La société ROCKWOOL FRANCE S.A.S., SAS au capital social
de 12 348 450 € ayant son siège 111, Rue du Château des Rentiers 75013 PARIS et
inscrite au registre du commerce sous le numéro 305 394 397 (ci-après «
ROCKWOOL »), a développé un programme de fidélisation intitulé « ROCKCLUB »
(ci-après le "Programme"), à destination de certaines entreprises
utilisatrices de ses produits (ci-après individuellement « le Participant »).
Ce programme est ouvert aux entreprises professionnelles
achetant certains produits désignés* chez les distributeurs clients de ROCKWOOL
proposant ces produits. Pour faire participer la société dont il est le
représentant dûment habilité, le Participant remplit le formulaire de première
connexion depuis l’application ou depuis le site internet dédié au Programme.
La participation sera validée par ROCKWOOL s’il n’existe pas de litige, de
quelque nature que ce soit, entre ROCKWOOL et le Participant. Une seule
participation par Participant (même entité juridique) sera prise en compte.
*Voir liste des produits éligibles au
programme Rockclub
Le Participant s’engage à intégrer le programme Rénov’ by ROCKWOOL. En adhérant au programme, ce service lui permettra de recevoir des projets de particuliers gratuitement, pour cela un formulaire d’adhésion doit être rempli sur internet sur la page suivante:
Artisans et entreprises d'isolation : devenez partenaires ROCKWOOL.
Le Programme est une prestation proposée par la société
ROCKWOOL, à destination des Participants se fournissant en produits ROCKWOOL
dans les magasins distribuant ces produits.
Les produits suivants sont éligibles au programme : -
Jetrock 2 – Rockplus kraft / nu / Premium kraft / Premium nu - Rockmur kraft /
nu – Deltarock – Rockcomble – Rockcomble Evolution
Sous réserve de modifications
communiquées par ROCKWOOL,
la rétribution des points est calculée sur la base du volume d’achats des
produits éligibles présents sur les factures envoyées via l’application ou le
site web et sur la base de tout autre action permettant de gagner des points
Rockclub comme suit :
Les volumes d’achats s’entendent sur les produits de la
façon suivante :
- Jetrock 2 : en kg, en sacs (1sac =20kg), en palette (1
palette = 35 sacs = 700kg) ou en camion (1 camion = 18 palettes = 630 sacs = 12
600kg)
- Rockmur - Rockplus – Rockplus Premium – Deltarock – Rockcomble – Rockcomble Evolution : en m², colis, palettes ou camions.
En fonction des points cumulés le Participant
aura accès à un certain nombre d’avantages et services définis par ROCKWOOL et détaillés
dans l’application et le site internet dédiés au Programme. Le montant des
rétributions en points cadeaux est librement défini par ROCKWOOL.
Les points sont calculés sur le volume
d’achat réalisé par le Participant et facturé pendant la période du Programme, conformément
aux règles définies dans le présent règlement. Toutefois, les avoirs ne seront pas pris en
compte dans le calcul des points.
Le Participant télécharge ses factures d’achat sur l’application ou le site internet du Programme. Si la facture ne présente pas d’anomalie, les points seront crédités sur le compte du Participant. Il est possible également de gagner des points en participant aux activités Rockclub. Les points à gagner seront alors détaillés lors de la présentation de l’activité.
La date limite de téléchargement des factures de l’année précédente est fixée au 01/03 de l’année en cours . passant cette date aucune facture ne sera acceptée
Chaque Participant pourra consulter la situation de son
compte à tout moment en se connectant sur le site www.rockclub.fr. Le solde des points
pourra également être transmis par ROCKWOOL par e-mail ou directement par
l’interlocuteur ROCKWOOL. ROCKWOOL ne saurait être tenu pour responsable du
retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’une communication, ni de
son envoi à une adresse électronique même non-erronée.
Les points sont calculés automatiquement à chaque
validation de facture. Ces points seront alors échangeables contre des
dotations par le Participant.
Les points cumulés seront valables pour une
durée maximale de deux ans (validité sur l'année en cours + l'année suivante).
Par exemple, vous cumulez 300 points pour une
commande le 10 avril 2022 et 200 points pour une autre commande le 30 octobre
2022 ; l'ensemble de ces points expireront le 1er janvier 2024.
Passé leur durée de validité, ils seront
définitivement perdus.
Exemples :
Une fois les points crédités, le Participant, pourra, à
travers son compte personnel sur le site « www.rockclub.fr », échanger ses
points contre une ou plusieurs dotations consultables sur le catalogue en ligne
de l’opération. Toutes les dotations commandées sur le catalogue de l’opération
seront directement livrées aux coordonnées fournies par les Participants.
Les dotations sont exclusivement réservées aux
Participants du Programme « ROCKCLUB ». Le Participant ne pourra utiliser ses
points pour commander une dotation que s’il n’existe aucun litige, de quelque
nature que ce soit, entre lui et ROCKWOOL. La disponibilité du crédit de points
et l’accès au compte pourront être bloqués en cas de contentieux avec ROCKWOOL.
ROCKWOOL se réserve le droit, en cours d’opération, de
modifier la sélection des dotations proposées ou leur valeur en points. Si la
responsabilité de ROCKWOOL dans le cadre du Programme était mise en cause par
un Participant, sa responsabilité se limiterait en tout état de cause, à titre
de geste commercial, sans reconnaissance de responsabilité, à l’obligation de
recréditer le compte du Participant, si nécessaire, du nombre de points débités
pour la livraison de la dotation à laquelle l’incident se rapporte.
En cas d’indisponibilité momentanée ou définitive de
l’une des dotations présentées dans le catalogue et commandées par le
Participant, une dotation de même nature et de valeur identique lui sera
adressée après son accord. Autrement, les points débités seront recrédités sur
le compte du Participant. Les illustrations, photos et légendes présentées dans
le catalogue et sur le site Internet ne sont pas contractuelles et sont données
à titre purement indicatif. La responsabilité de ROCKWOOL ne saurait être
recherchée sur ce fondement. En aucun cas, il n’est possible pour un
Participant de demander la contre-valeur en espèces. Les dotations commandées
par les Participants ne sont en aucun cas modifiables, ou échangeables, en tout
ou partie. Un Participant ne peut refuser sans raison valable une dotation
commandée et livrée au risque d’en perdre définitivement le bénéfice. Les
délais de livraison communiqués sont donnés à titre indicatif. ROCKWOOL ne
saurait être tenu pour responsable de tout retard, perte, dommage ou préjudice
lié au retard ou à l’absence de livraison de la dotation, indépendant de sa
volonté.
Les Participants sont pleinement et exclusivement responsables des incidences d’ordre légal, fiscal et social consécutives à leur participation, l’obtention et l’utilisation de la ou des dotation(s). ROCKWOOL rappelle notamment aux Participants l’obligation de respecter la réglementation fiscale en vigueur et ne saurait être tenu pour responsable en cas de manquement de leur part à cette obligation.
En cas de perte et/ou de constatation de détournement ou
utilisation non autorisée de son identifiant, le Participant informera, dans
les plus brefs délais, ROCKWOOL. Le Participant s’interdit de reproduire,
copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial ou autre tout ou
partie du Programme, toute utilisation du Programme ou tout droit d’accès au
Programme. Le Participant s’interdit de tenter d’obtenir ou d’obtenir
frauduleusement des points. Toute fraude ou abus dans le cadre du Programme,
peut entraîner des poursuites judiciaires intentées par ROCKWOOL, y compris
l’annulation des points, la confiscation des dotations obtenues et l’annulation
ou la résiliation de l’adhésion du Participant. Tout acte délibéré d’achat, de
vente, de transfert, d’utilisation frauduleuse ou d’échange de points ou toute
autre utilisation de points contraires au présent règlement, ainsi que tout
procédé ou manœuvre ayant pour objet l’obtention de points sans que soient
intégralement respectées les conditions d’acquisition des points est une cause
de résiliation de plein droit de la participation, étant précisé que dans ce cas,
ces faits pourront être interprétés comme un dommage causé intentionnellement à
ROCKWOOL, ce dernier se réservant la possibilité de demander une indemnisation
pour le(s) préjudice(s) subi(s).
Le mode de communication principal entre
"Rockclub" et ses Participants est la technologie Internet
(Application mobile, site Internet, courriels). Le site Internet dédié à
l’opération est à l’adresse URL suivante : www.rockclub.fr. L’application sera
téléchargeable depuis les stores correspondants aux smartphones. Chaque
Participant devra disposer d’un accès Internet soit directement, soit par
l’intermédiaire d’appareils ayant une adresse électronique donnant accès à du
contenu Internet. Les coûts de communications rendant accessibles la connexion
au réseau Internet ainsi qu’au site Internet dédié et/ou aux sites Internet des
différents liens, resteront à la charge exclusive du Participant. Chaque
Participant devra se munir de tout matériel nécessaire afin d’assurer sa
connexion au site Internet dédié à l’opération et posséder une adresse
électronique. Au moment de son adhésion, le Participant se verra communiquer
par ROCKWOOL un identifiant personnel ainsi qu’un mot de passe qu’il devra
personnaliser lors de sa première connexion et qui lui donneront accès à son
propre compte. Le Participant s’engage à ne les communiquer à aucune autre
personne ; à défaut la responsabilité de ROCKWOOL ne pourra être en aucun cas
engagée en cas d’utilisation frauduleuse du mot de passe, ce que le Participant
reconnaît expressément. Le Participant ne devra ni prêter, ni donner, ni vendre
ni, de manière générale, mettre son compte points et/ou son mot de passe à la
disposition d’un tiers pour quelque raison que ce soit. En adhérant au Programme,
le Participant accepte d’être abonné à la lettre d’information et aux
newsletters de ROCKWOOL. Il accepte également de recevoir sur son adresse
électronique des courriels publicitaires émis par ROCKWOOL. ROCKWOOL rappelle
aux Participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et
décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des
Participants à ce réseau via le site du Programme. Plus particulièrement et
plus généralement, ROCKWOOL ne saurait être tenue responsable en tout ou
partie, d’un dommage quelconque, de quelque nature que ce soit, matériel ou
immatériel, causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux
données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leurs
activités personnelles, professionnelles ou commerciales. ROCKWOOL ne saurait
être tenu responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient
parvenir à se connecter au site Internet du fait de tout défaut technique ou de
problème liés notamment à l’encombrement du réseau, ce que les Participants
reconnaissent.
Les données personnelles communiquées par les
Participants seront conservées dans un fichier informatisé appartenant à
ROCKWOOL. Les données nominatives transmises par les Participants dans le cadre
du Programme seront utilisées pour les besoins du Programme et de son
suivi. Elles pourront également être utilisées à des fins de prospection
commerciale sous réserve de l’absence d’opposition de la personne concernée.
Les champs obligatoires sont signalés lors de la saisie. Les données
personnelles sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de la
participation au Programme et sont destinées à la Direction Marketing,
Développement et Communication et la Direction Commerciale.
Les Participants autorisent également ROCKWOOL et ses
éventuels prestataires à utiliser leur nom et leur adresse dans à le cadre de
la livraison de la dotation commandée. En cas de refus de transmission des informations,
le Participant renonce expressément au bénéfice du lot qui lui était destiné,
dès lors que la société ROCKWOOL et ses partenaires seront dans l’impossibilité
de livrer la dotation. Par ailleurs, conformément au Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD), sur justificatif de son identité et si les
conditions d’exercice de ces droits sont remplies, tout Participant peut
exercer ses droit d’accès, droit de rectification, droit d’effacement, droit à
la limitation des traitements, droit d’opposition, droit à la portabilité des
données et droit de définir le sort des données post mortem concernant les
informations fournies qu’il pourra exercer auprès de la société ROCKWOOL à
l’adresse suivante : Direction Marketing – Programme ROCKCLUB - 111, Rue du
Château des Rentiers 75013 PARIS – France.
Lorsque cela est prévu par la législation applicable, la
personne concernée a le droit d’obtenir une copie des données personnelles le
concernant. Toute personne concernée dispose également du droit d’introduire
une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la CNIL, ou
d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si elle considère que le
responsable de traitement n’a pas
respecté ses droits.
Toute demande de désinscription d’un Participant devra
être envoyée à ROCKWOOL par lettre recommandée avec accusé de réception. Le
Participant ne pourra en aucun cas demander la conversion en espèces des points
acquis et non utilisés jusqu’à sa désinscription. Si le Participant souhaite se
réinscrire, il devra alors contacter ROCKWOOL selon les modalités stipulées à
l’article 2 du présent règlement.
Le Participant reconnaît et accepte que la seule
obligation de ROCKWOOL au titre du Programme, sous réserve que sa participation
soit parfaitement conforme au Règlement, est de lui attribuer les points
convenus et de lui livrer les dotations disponibles choisies. La responsabilité
de ROCKWOOL ne pourra être engagée en aucune autre circonstance. ROCKWOOL
pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Programme s’il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation
au Programme. ROCKWOOL se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer les points ou les dotations aux présumés fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs présumés de ces
fraudes. La responsabilité de ROCKWOOL ne saurait être encourue, d'une façon
générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
ROCKWOOL ne pourra être tenu responsable si, à tout
moment, sans préavis, et pour une raison quelconque (notamment fraude
informatique, virus, épidémie, catastrophe naturelle, grève, force majeure ou
toute autre raison) le Programme venait à être écourté, modifié, reporté ou
annulé. Aucune indemnité ne pourra de ce fait être réclamée à ROCKWOOL. D'une
manière générale, ROCKWOOL se réserve, à tout moment et sans préavis, la
possibilité, en tout ou partie, de modifier, suspendre, reporter ou annuler à
tout moment les conditions et modalités du Programme (durée, éligibilité
d’inscription, dotations etc.), si les circonstances l'exigeaient, sans
qu'aucune indemnité ou responsabilité ne puisse être réclamée de ce chef par
les Participants. ROCKWOOL se réserve également le droit de procéder, durant toute
la durée de l’opération et a posteriori, à toutes les vérifications qui
paraîtraient nécessaires. Cela, afin de déceler d'éventuels manquements graves
au Règlement et/ou de fraudes de la part des Participants. ROCKWOOL se réserve
la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout
Participant qui n'aurait pas respecté le présent Règlement. Toute fraude ou
manquement grave entraînera l'exclusion automatique du fraudeur du Programme.
Dans un souci de s'adapter aux souhaits des Participants,
aux contraintes d'organisation, aux évolutions du contexte juridique ou aux
développements techniques d'Internet, ROCKWOOL se réserve la possibilité
d’apporter des additifs et/ou des modifications à ce Règlement au cours du
Programme. Toute modification du Règlement s’appliquera de plein droit à
compter du jour de sa publication sur l’application et le site internet du
Programme.
ROCKWOOL se réserve le droit d'exclure de la
participation au présent Programme : • Toute personne troublant le déroulement
du Programme ; • Toute personne en cas d’erreur manifeste relative à l'identité
du Participant ; • Toute personne ne respectant pas le présent Règlement. Cette
exclusion sera matérialisée par la fermeture du compte du Participant, cette
dernière pouvant se faire à tout moment et sans préavis. ROCKWOOL se réserve la
faculté d'utiliser tout recours et d’intenter un recours ou une action à
l’encontre de quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations
décrites dans le présent Règlement, ou aurait tenté de le faire. Tout
Participant qui aurait troublé le Programme de quelconque des manières
précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à bénéficier de points et de
dotations.